Conditions générales de ventes

1. Champ d'application.

Sauf s’il y est dérogé par écrit, nos ventes sont conclues aux conditions ci-après sans que puissent nous être opposées les conditions générales de notre client. Toute commande en­gage notre client. Les ordres pris par nos représentants ou par un intermédiaire ne nous obligent qu’après confirmation écrite de notre part

2. Prix.

Le prix de facturation des machines ou fournitures comman­dées est celui du tarif en vigueur au jour de la livraison.

Les prix de notre tarif s’entendent départ usine - port en sus sur le barème forfaitaire suivant :

• Jusqu’à 10 kg en messagerie sur toute la France pour 30 €.

• De 10 à 50 kg en valeur déclarée en messagerie sur toute la France pour 100 €.

• De 51 à 100 kg en valeur déclarée en messagerie sur toute la France pour 140 €.

• Plus de 100 kg jusqu’à 200 kg en valeur déclarée en messa­gerie sur toute la France pour 210 €

Supplément pour palette Euro avec cerclage 30 €.

. Emballage gratuit, sauf en cas d’emballage spécial (maritime ou autre).

Le transporteur n’est pas tenu de déballer et d’installer la ma­chine.

3. Paiement.

Nos factures sont payables à notre siège dans les conditions suivantes :

- Pour une première commande au comptant sur facture pro-forma.

- Pour les commandes suivantes, après ouverture de compte notifiée par nos soins : ou par chèque ou virement, à 30 jours date d’expédition.

Nous nous réservons le droit de révoquer l’ouverture de compte notamment en cas d’incident de paiement.

La seule échéance du terme vaut mise en demeure et fait cou­rir des intérêts moratoires au taux d’escompte de la Banque de France majoré de 9 points.

Au cas où, pour le recouvrement de notre créance, nous sommes obligés de recourir à un conseil ou à un avocat, il nous sera dû pour honoraires de recouvrement, une somme forfaitaire égale à 15% des montants à recouvrer en principal et intérêts, sans préjudice des faits et dépens qui seraient mis à la charge du débiteur en cas de procédure faisant suite.

Le défaut de paiement de l’une quelconque de nos factures au terme prévu, entraîne en outre, l’exigibilité immédiate de toutes nos autres créances, quelle qu’en soit leur cause.

A défaut de règlement d’une créance quelconque à son échéance, nous sommes en droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit à la seule condition d’avertir notre client de nous prévaloir de la présente clause, si le règlement intégral des sommes dues en principal, intérêts et éventuel­lement frais, n’intervient pas dans un délai de 7 jours. No­nobstant la résiliation de plein droit ou la résolution judiciaire du contrat, les acomptes que nous aurions perçus resteront définitivement acquis à notre société.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : nonobstant le trans­fert des risques de la marchandise à notre client, celle-ci reste notre propriété jusqu’au jour de son paiement intégral. Nous sommes en droit de la revendiquer à tout instant lorsque nous aurons lieu de craindre que notre créance est en péril, notam­ment à défaut de paiement à l’échéance de l’une quelconque de nos factures,

4. Minimum de commande. : 300 € H.T.

En raison des frais de traitement, nous sommes dans l’obliga­­tion de majorer de 50 € H.T. et d’expédier contre rembour­sement et port en sus, toute commande inférieure à 150 € H.T. Les marchandises prises en nos locaux et d’une valeur inférieure à 150 € H.T. sont payables à l’enlèvement sans ma­joration.

5. Délais.

A défaut de spécification dans les conditions particulières de la commande leur conférant un caractère impératif, nos délais de livraison ont un caractère purement indicatif. Toutefois, si nous n’avons pas livré dans le délai indiqué, notre client est en droit de considérer sa commande comme étant rési­liée de plein droit, passé un délai de 8 semaines après mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

6. Expédition et livraison.

Nos marchandises et fournitures voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui devra vérifier les envois et fera les réserves d’usage auprès du transporteur lors de la réception.

6.1. Nos expéditions s’effectuent en service messagerie. Les expéditions en service rapide, express, sont facturées en sup­plément.

7. Réclamation et retour. Toute réclamation pour être valable, doit être faite au plus tard dans les 3 jours suivant la réception des marchandises. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord, et devra, nous parvenir à l’état neuf, franco de port dans l’emballage d’origine. Les frais éventuels de remise en état sont à la charge du client.

8. Garantie.

Notre marchandise est garantie 1 an à partir de la date de livraison contre tous défauts de matière et de fabrication non apparents. Notre garantie se limite - à l’exclusion de tous dommages et intérêts - au remplacement dans nos ateliers de toute pièce ou partie de pièce à propos de laquelle il aura été établi un vice. Les frais d’expédition, de réexpédition ou de déplacement sont à la charge du client. Les pièces sujettes à usure normale, telles que lampes, tubes, lames, pièces en caoutchouc sont exclues de la garantie.

Le non-respect des modes d’emploi, le défaut d’entretien et l’utilisation des machines pour des travaux autres que ceux permis nous dégagent de notre obligation de garantie.

Les tribunaux ayant leur siège à Paris sont seuls compétents à l’exclusion de toutes les autres juridictions pour trancher les différents ou contestations pouvant résulter de nos contrats et/ou de leur suite, ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs alors même que le lieu de livraison ou de paiement convenu ne se situerait pas à Paris.

NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE :

- Le défaut/manque d’entretien du matériel et son maintien en état de fonctionnement.

On entend par entretien du matériel toutes les révisions et changements des pièces d’usures qui pourraient provoquer des dysfonctionnements et des pannes sévères.

Même sous garantie le changement des pièces d’usures, le déplacement et la main d’oeuvre sont facturés aux conditions en vigueur.

Les prix du présent tarif peuvent être modifiés sans préavis, en fonction des fluctuations économiques ou des modifications de la législation actuelle. Le constructeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses modèles sans avertissement préalable.